Informations légales
Mentions légales
Toeschi Immobilier, Julien Toeschi, Agent commercial indépendant de la SAS Immobilier Email
Siège social : 1 Rue Emile Fassin, 13200 Arles France
Téléphone Mobile 06 64 16 83 20
Mail: contact@toeschi-immobilier.com
Site internet: www.toeschi-immobilier.com
Siret 79070190800028
Code Code APE : 4619B, Forme juridique Entrepreneur individuel
N°RSAC : 790 701 908
Enregistré au Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC) du Tribunal de commerce de Tarascon sous le numéro 790 701 908 au 16/07/2020
*****
Toeschi Immobilier, Elisabteh Butin, Agent commercial indépendant de la SAS Immobilier Email
Siège social : 1 Rue Emile Fassin, 13200 Arles France
Téléphone Mobile 06 83 90 19 32
Mail: elisabeth@toeschi-immobilier.com
Site internet: www.toeschi-immobilier.com
Siret 43265506600020
Code Code APE : 4619B, Forme juridique Entrepreneur individuel
N°RSAC : 432 655 066
Enregistrée au Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC) du Tribunal de Tarascon sous le numéro 432 655 066 au 02/02/2021
Titulaires de la carte T : IMMOBILIER EMAIL, SAS au capital de 250 000,00 €, intermédiaire en transactions sur immeubles et fonds de commerce (Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Strasbourg sous le numéro B 803 156 934 (N°TVA intra : FR29803156934), dont le siège social est sis 46 quai Jacoutot, 67900 Strasbourg, France, joignable par téléphone au numéro +33.9.52.51.20.16, par fax au ou par courrier électronique à l’adresse contact@immobilier.email.
Carte professionnelle Transaction sur immeuble et fonds de commerce sans détentions de fonds délivrée par la Préfecture de Strasbourg le 1 er juillet 2021; Garantie financière 110 000 € Allianz IARD – 87 rue de Richelieu 75002 Paris. Resp. civile professionnelle Allianz IARD – 87 rue de Richelieu 75002 Paris.
Dans un souci de protection absolue de notre clientèle, il n’est reçu aucun fonds, en dehors des honoraires.
Introduction
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.toeschi-immobilier.com les présentes mentions légales.
Le site Toeschi Immobilier est accessible à l’adresse suivante : www.toeschi-immobilier.com (ci-après “le site”). L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes “Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
Informations légales
En vertu de l’Article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Directeur de la publication : Le directeur de la communication est Julien Toeschi, domiciliée à l’adresse suivante: 1 Rue Emile Fassin, 13200 Arles France – Téléphone Mobile 06 64 16 83 20 – Mail: contact@toeschi-immobilier.com
Ci-après le ” Directeur de la publication”
Editeur du site : Le site Toeschi Immobilier est édité par Julien Toeschi, domiciliée à l’adresse suivante: 1 Rue Emile Fassin, 13200 Arles France – Téléphone Mobile 06 64 16 83 20 – Mail: contact@toeschi-immobilier.com
Ci-après l'”Editeur”.
Hébergeur du site : Le présent site www.toeschi-immobilier.com est hébergé par PandiHeberge, domicilié à l’ adresse suivante : 41 avenue henri pontier 13100 Aix-en-Provence France. Ci-après l’ “Hébergeur”.
Utilisateurs : Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site www.toeschi-immobilier.com
Ci-après les “Utilisateurs”.
Honoraires
Responsabilité Toeschi Immobilier
Le site internet a pour objet la présentation d’une partie des biens proposés par l’activité immobilière de Toeschi Immobilier. Aucun engagement ni accord ne peut être établi à partir des demandes de renseignements.
Toeschi Immobilier prend soin de régulièrement mettre à jour les données relatives aux biens proposés. Cependant, les données et photographies n’ont pas de valeur contractuelle. Il se peut qu’il y ait certaines erreurs sur le descriptif apporté indépendamment de sa volonté, mais néanmoins en accord avec les informations reçues par Toeschi Immobilier.
Toute reproduction du contenu ou des photographies ne peut être fait sans l’accord préalable de Toeschi Immobilier.
Toeschi Immobilier se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur. Notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés
Conformément à l’article 32 de la loi du 6 Janvier 1978, l’utilisateur dispose à tout moment d’un droit de contrôle, d’accès et de rectification sur ses données personnelles. Il peut également s’opposer au traitement de ses données. Pour ce faire l’utilisateur est invité à nous contacter par courriel soit via le formulaire de contact de ce site, soit à l’adresse contact@toeschi-immobilier.com en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité. La présence de formulaire pour une recherche a pour unique objet la mise en relation entre le client et Toeschi Immobilier, sur des offres proposées par Toeschi Immobilier et susceptibles de présenter un intérêt dans le cadre de la recherche du client. Les informations demandées et nécessaires pour la proposition de services et la réalisation des finalités, sont obligatoires ou facultatives selon les indications en sus du formulaire, à noter que l’absence de réponse aux mentions obligatoires empêchera la mise en relation via le site internet. Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).
L.122-4 du Code de la Propriété intellectuelle
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. Dès lors, toute reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion du contenu de ce site (graphismes, logos, photos…) sont la propriété des éditeurs de ce site, en tout ou partie, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, sont interdites sauf autorisation expresse et préalable.
De même, les bases de données d’informations sont protégées au titre du droit applicable aux compilations de données.
Le non-respect de ces interdictions est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.
Finalité des cookies
Les Cookies sont utilisés afin de réaliser des statistiques d’audience et de vous offrir des contenus personnalisés. Le paramétrage de votre logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement de la refuser selon la procédure décrite à l’adresse suivante : Site de la CNIL. Pour l’utilisation de fichiers “cookies” impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé. Il est porté à la connaissance de l’Utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces “cookies” en configurant son logiciel de navigation. L’utilisateur est informé que le refus des cookies peut perturber l’utilisation du site.
Description des fichiers “cookies” utilisés par le site: l’Editeur du site attire l’attention de l’Utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation : “Cookies essentiels” qui permettent l’activation de fonctionnalités essentielles telles que la sécurité, la vérification, l’identité et la gestion du réseau. Ces cookies ne peuvent pas être désactivés. “Cookies fonctionnels qui collectent des données pour se souvenir des choix que font les utilisateurs afin d’améliorer et de personnaliser leur expérience. “Cookies analytiques” qui nous aident à comprendre comment les visiteurs interagissent avec notre site, à découvrir les erreurs et à fournir une meilleure analyse globale.
En naviguant sur le site, il est porté à connaissance de l’utilisateur que des fichiers “cookies” de tiers peuvent être enregistrés. Il s’agit plus particulièrement des tiers suivants : Google.inc, WordPress, Pandiherberge. De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux, permettant à l’Utilisateur de partager son activité sur le site. Des fichiers “cookies” de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d’être stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur lorsqu’il utilise ces fonctionnalités. L’attention de l’utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres, possiblement différentes de celles présentées ici. L’Editeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et de gestions des données personnelles de ces sites.
Politique de confidentialité
- Données collectées et traitées
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants : Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes mentions légales ; Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ; Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées. Afin d’être licite, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées : L’utilisateur a expressément consenti au traitement ; Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ; Le traitement répond à une obligation légale ; Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ; Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ; Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
Les données à caractère personnel collectées sur le site www.toeschi-immobilier.com sont les suivantes: nom, prénom, adresse, adresse email, numéro de téléphone. Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue une demande de contact via le formulaire de contact ou une inscription à la newsletter via le formulaire de recherche de bien. Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de 13 mois.
- Hébergement des données
Tel que mentionné plus haut, le site www.toeschi-immobilier.com est hébergé par par PandiHeberge, domicilié à l’ adresse suivante : 41 avenue henri pontier 13100 Aix-en-Provence France.
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.
- Responsable du traitement des données
Le responsable des données à caractère personnel est Julien Toeschi, domiciliée à l’adresse suivante: 1 Rue Emile Fassin, 13200 Arles France – Téléphone Mobile 06 64 16 83 20 – Mail: contact@toeschi-immobilier.com
- Droits de l’utilisateur et procédures de mise en œuvre des droits de l’utilisateur
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés. Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail. Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum. Droit d’accès, de rectification et droit à l’oubli: l’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure de nous contacter via email à contact@toeschi-immobilier.com en faisant parvenir ses nom, prénom, adresse et adresse email. Toeschi Immobilier se réserve le droit de demander une pièce d’identité afin de garantir la véracité de l’identité de la personne. Droit à la portabilité des données: l’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure énoncée ci-dessus. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données: enfin, l’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur. Droit de déterminer le sort des données après la mort: il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente: dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
- Obligations du responsable du traitement des données
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées. De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés. Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à en informer l’utilisateur par tout moyen.
Mesure d’audience
Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site Internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site Internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site Internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.
Droit applicable et attribution de juridiction
Soumis au droit français. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
